1. Site, activité et prix
Adresse du site : https://cozyfurniturex.com
Le site propose la vente en ligne de mobilier aux consommateurs situés en France.
Les prix affichés comprennent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane applicables. Les commandes sont traitées selon le régime DDP (« rendu droits acquittés ») ; aucun règlement supplémentaire n’est normalement demandé lors de la réception.
2. Expédition et transport
Adresse : 2923 E Zurich Dr, Bay City, MI 48706, US
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis. Leur acheminement peut être confié à USPS, UPS ou FedEx.
Après confirmation du paiement, le traitement de la commande prend habituellement 1 à 3 jours ouvrés. La livraison est estimée entre 8 et 15 jours ouvrés, sous réserve des délais de transport et de dédouanement.
Des informations de suivi sont généralement communiquées après l’expédition afin de permettre la consultation de l’acheminement.
3. Rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Une fois la rétractation notifiée, le produit doit habituellement être renvoyé dans les 14 jours suivants.
Les modalités applicables sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
4. Paiement et protection des données
Les informations de transaction sont transmises au moyen du chiffrement TLS. Le paiement est traité par des prestataires appliquant la norme PCI DSS.
Les données bancaires complètes ne sont pas conservées dans les systèmes du site. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Les mesures de sécurité peuvent être adaptées afin de tenir compte des évolutions techniques et des risques identifiés.
5. Droit applicable et règlement des différends
5.1 Réclamation et médiation
En cas de difficulté concernant une commande ou une livraison, le service d’assistance peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 (989) 861-1682
E-mail : service@cozyfurniturex.com
Après l’envoi préalable d’une réclamation écrite, le consommateur peut recourir au dispositif de médiation de la consommation applicable au commerce électronique. Le traitement peut tenir compte du cadre de médiation de la FEVAD, lorsqu’il est applicable.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le consommateur conserve la possibilité de saisir les organismes compétents en matière de protection des consommateurs.
5.2 Loi applicable et juridictions
Les ventes sont régies par le droit français, notamment par les dispositions relatives aux contrats conclus à distance et les règles professionnelles applicables.
En l’absence de solution amiable, le différend peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables.
Le respect du droit français ne constitue pas une garantie de conformité aux législations éventuellement applicables dans d’autres pays ou territoires.
6. Représentant établi dans l’Union européenne
Un représentant en matière de protection des données a été désigné dans l’Union européenne conformément à l’article 27 du RGPD. Il peut recevoir les demandes relatives à l’accès, à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement.
E-mail : service@cozyfurniturex.com
Les demandes sont généralement examinées pendant les plages suivantes, hors jours fériés :
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du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00 ;
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le samedi : 09 h 00–16 h 00.