Conditions d’utilisation

Les présentes conditions encadrent les achats réalisés sur cozyfurniturex.com par des consommateurs agissant à des fins personnelles.

Le site commercialise notamment des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des pergolas. Les produits sont proposés à la livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

Coordonnées du service client :

Téléphone : +1 (989) 861-1682

E-mail : service@cozyfurniturex.com

Horaires en CET/CEST :

• du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00 ;

• le samedi : 09 h 00–16 h 00.

Les présentes conditions peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire. La version applicable reste celle acceptée lors de la commande ; une mise à jour ultérieure ne modifie pas les commandes déjà conclues ou en cours d’exécution. Toute situation non expressément prévue est traitée conformément au droit français applicable à la vente à distance.

1. Présentation des produits et offres

Avant de commander, le client doit prendre connaissance de la description, des caractéristiques et du prix du produit. La validation de la commande emporte acceptation de ces informations.

Les renseignements sont présentés avec le plus grand soin. De légères variations peuvent toutefois résulter de la fabrication ou de l’approvisionnement, sans modifier les qualités essentielles ni l’usage prévu du produit.

Une erreur ou une contestation est examinée conformément aux dispositions relatives aux retours et aux garanties légales, sans limiter les droits impératifs du consommateur.

2. Prix applicables

Les montants sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables, notamment la TVA française.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont précisés séparément avant la validation du paiement.

Le prix affiché reste applicable pendant sa période de publication. Une évolution des taxes ou des coûts applicables peut entraîner une modification des prix pour les commandes futures.

3. Création et validation d’une commande

3.1 Identification du client

Une commande peut être passée depuis un compte personnel ou sans inscription, en mode invité.

Les identifiants associés à un compte sont réservés à leur titulaire. En cas de perte ou de difficulté d’accès, une assistance peut être demandée au +1 (989) 861-1682.

3.2 Conclusion de la commande

Après avoir sélectionné les produits, le client renseigne ses coordonnées de livraison, vérifie le récapitulatif et confirme son obligation de paiement.

La validation définitive forme le contrat de vente et entraîne l’acceptation des présentes conditions. Un e-mail récapitulatif est généralement adressé sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.

Une vérification ou un délai supplémentaire peut intervenir en cas de :

• comptes multiples présentant une activité inhabituelle ;

• comportement de commande anormal ;

• retours ou échanges particulièrement fréquents ;

• paiement refusé ou irrégulier ;

• coordonnées incomplètes ou incorrectes.

4. Paiement

Les règlements sont effectués en euros (€) par Visa, Mastercard ou American Express. Les modalités détaillées figurent sur la page Moyens de paiement.

Le débit est traité après confirmation de la commande. Les informations bancaires sont transmises sous forme chiffrée ; seules les données d’identification strictement nécessaires peuvent être conservées, et non les informations complètes de la carte.

La validation électronique du paiement produit les effets juridiques reconnus par les règles applicables. Toute opération inhabituelle peut être signalée au service client.

5. Livraison

Les conditions complètes sont consultables sur la page Informations sur la livraison.

Les commandes sont expédiées exclusivement vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM. Elles sont traitées selon le régime DDP, avec la TVA française de 20 % et les droits de douane applicables intégrés au prix.

Les frais de transport sont établis comme suit :

• commande d’au moins 113,46 € : livraison sans frais ;

• commande inférieure à 113,46 € : 8,42 €.

La préparation prend habituellement jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai indicatif d’acheminement est de 8 à 15 jours ouvrés.

La livraison peut être assurée par USPS, UPS ou FedEx, avec des informations de suivi transmises après l’expédition.

6. Rétractation, retour et remboursement

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa rétractation. Après cette notification, l’article doit généralement être renvoyé sous 14 jours.

Une fois la demande examinée, une étiquette de retour accompagnée des instructions applicables peut être fournie. Cette étiquette est habituellement valable pendant 7 jours calendaires.

Après réception ou justification de l’expédition du retour, la demande est traitée conformément aux règles applicables au remboursement ou à l’échange.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Au titre de la conformité, le consommateur peut agir pendant les 2 années suivant la délivrance du produit. Selon les conditions légales, il peut demander une réparation ou un remplacement sans avoir à démontrer que le défaut existait au jour de la délivrance pendant la période de présomption applicable.

Un produit endommagé pendant le transport ou livré avec des éléments manquants peut faire l’objet d’un examen en vue d’un remplacement ou de l’envoi des pièces concernées.

L’action fondée sur un vice caché peut être engagée dans les 2 ans suivant sa découverte, selon les conditions prévues par le Code civil.

8. Disponibilité des pièces détachées

Lorsque des pièces détachées sont proposées, leur période indicative de disponibilité est généralement de 6 mois.

Si le produit bénéficie d’une garantie commerciale, cette période peut correspondre à la durée de cette garantie, sous réserve de la disponibilité des stocks.

9. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées par voie électronique afin d’assurer le paiement, la livraison et le service après-vente.

Les modalités de collecte et d’utilisation sont présentées dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement automatique aux traitements qui nécessitent un accord distinct. Lorsque le consentement est requis, il est recueilli séparément selon les règles applicables.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, présentations et structures techniques du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite. Les contenus proposés au téléchargement peuvent être utilisés à titre personnel et non commercial, sans modification ni suppression des mentions de droit.

La création non autorisée de cadres intégrés ou de liens présentant le contenu du site comme celui d’un tiers n’est pas permise.

11. Maintien des autres dispositions

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable par une règle de droit ou une décision de justice, les autres clauses conservent leur portée dans la mesure permise par la législation applicable.

12. Responsabilité et événements extérieurs

Les obligations liées à l’exécution des commandes sont assumées conformément au droit applicable.

La responsabilité peut être écartée lorsqu’un défaut d’exécution résulte d’un événement de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Les interruptions dues à une panne de réseau, une attaque informatique ou un incident technique sont appréciées selon leur nature et les circonstances.

Aucune disposition ne limite les garanties légales ni les droits impératifs reconnus au consommateur. Le site est régi par le droit français et ne garantit pas l’applicabilité de ses conditions dans d’autres pays.

13. Réclamations et règlement des différends

Pour présenter une réclamation, le consommateur peut utiliser les coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (989) 861-1682

E-mail : service@cozyfurniturex.com

Après une tentative préalable de résolution auprès du service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées sont indiquées sur le site.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles françaises applicables.

Les présentes conditions sont soumises au droit français ainsi qu’aux dispositions relatives à la vente à distance. Les recommandations professionnelles applicables au commerce électronique, notamment celles de la FEVAD, peuvent également être prises en considération.