La présente politique décrit les principales modalités de traitement des données personnelles liées à l’utilisation du site, aux commandes et aux services associés.
1. Responsabilités relatives au traitement
1.1 Responsable du traitement
Pour les activités suivantes, cozyfurniturex.com détermine les finalités et les moyens du traitement des données :
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gestion des commandes, expéditions et services après-vente ;
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administration des comptes et des fonctionnalités essentielles ;
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exploitation du site et suivi de la relation client.
1.2 Sous-traitant
Dans certaines relations professionnelles, des données peuvent être traitées pour le compte d’un donneur d’ordre et conformément à ses instructions, notamment pour l’exécution des commandes ou la gestion des informations clients.
1.3 Définitions
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Client : personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles.
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Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site.
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Responsable du traitement : personne ou organisme déterminant les finalités et les moyens du traitement.
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Responsables conjoints : parties déterminant ensemble ces finalités et moyens, conformément à l’article 26 du RGPD.
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Sous-traitant : prestataire autorisé à traiter des données pour le compte d’un responsable du traitement.
2. Fondements et finalités des traitements
Chaque traitement repose sur une base juridique prévue à l’article 6 du RGPD : exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement, selon la situation.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
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créer, préparer, livrer et facturer une commande ;
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traiter les paiements et vérifier les transactions ;
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assurer le suivi après-vente et les garanties ;
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répondre aux demandes et communiquer les informations liées aux commandes ;
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gérer les réclamations et les différends ;
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détecter les fraudes et réduire les risques ;
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respecter les obligations comptables et fiscales ;
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analyser le fonctionnement du site ;
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améliorer les produits et l’expérience utilisateur.
Les informations facultatives sont indiquées comme telles. Leur absence n’empêche pas l’accès aux services pour lesquels elles ne sont pas nécessaires.
3. Destinataires et prestataires
L’accès aux données est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Selon le service concerné, certaines informations peuvent être transmises à :
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des prestataires de paiement ;
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des transporteurs et partenaires logistiques ;
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des services d’assistance et d’après-vente ;
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des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Ces traitements sont encadrés afin que les données soient utilisées pour les finalités prévues, protégées de manière adaptée et traitées conformément au RGPD, notamment selon les principes de protection des données dès la conception et par défaut.
4. Durées de conservation
Les principales durées appliquées sont les suivantes :
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données des prospects : 3 ans après le dernier échange ;
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données des clients : 5 ans après le dernier achat ;
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factures et documents comptables : 10 ans ;
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enregistrements téléphoniques : 6 jours lorsqu’un enregistrement est effectué.
Certaines informations peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le nécessite.
5. Sécurité, paiement et prévention de la fraude
Des règles automatisées peuvent être utilisées pour repérer les commandes ou transactions inhabituelles. Une commande peut alors être temporairement suspendue ou faire l’objet d’une demande de vérification complémentaire.
Les mesures appliquées aux paiements comprennent notamment :
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le chiffrement des transmissions par SSL/TLS ;
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le recours à des prestataires appliquant la norme PCI DSS ;
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la validation des paiements par des canaux sécurisés ;
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l’absence de conservation des données bancaires complètes sur les serveurs du site.
6. Droits des personnes
Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, l’utilisateur peut demander :
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l’accès à ses données ;
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la rectification des informations inexactes ;
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l’effacement de ses données ;
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la limitation du traitement ;
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la portabilité des données ;
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l’opposition à certains traitements ;
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le retrait du consentement à tout moment ;
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la définition de directives relatives au traitement de ses données après son décès.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Une demande peut être adressée par téléphone ou par e-mail. Afin d’éviter une divulgation non autorisée, des éléments raisonnables permettant de vérifier l’identité ou la commande concernée peuvent être demandés.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française compétente, la CNIL.
7. Données concernant les mineurs
Le site ne cherche pas à recueillir volontairement les données personnelles de mineurs.
Lorsqu’une collecte involontaire est identifiée, les données concernées peuvent être supprimées dans la mesure raisonnablement possible. Le représentant légal peut demander leur rectification ou leur effacement.
8. Coordonnées
Toute question concernant cette politique ou l’exercice des droits peut être adressée aux coordonnées suivantes :
Adresse : 2923 E Zurich Dr, Bay City, MI 48706, US
Téléphone : +1 (989) 861-1682
E-mail : service@cozyfurniturex.com
Horaires du service client en CET/CEST :
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du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00 ;
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le samedi : 09 h 00–16 h 00.