1. Composition des prix
Pour les livraisons en France métropolitaine, les prix comprennent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement applicables.
Le montant présenté avant la validation du paiement correspond normalement au total de la commande. Aucun paiement supplémentaire n’est généralement demandé lors de la réception.
2. Champ d’application fiscal
Les présentes règles concernent les commandes destinées à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
Le taux de TVA de 20 % s’applique à la France métropolitaine. Pour les DROM-COM, les taxes sont calculées selon le régime fiscal propre au territoire de destination, certains territoires appliquant des taux ou contributions différents.
Les taxes applicables sont intégrées au prix selon le régime DDP. Le consommateur n’a donc normalement aucune déclaration ni taxe supplémentaire à régler lors de la réception.
En cas d’évolution des taux ou des frais, les prix des commandes futures peuvent être ajustés. Le montant affiché lors du paiement reste la référence.
3. Fonctionnement de la livraison DDP
Les commandes sont expédiées selon le régime DDP (« rendu droits acquittés »). Les taxes et formalités d’importation sont ainsi traitées avant ou pendant l’entrée des marchandises sur le territoire de destination.
Le dédouanement est habituellement pris en charge avec l’assistance du transporteur. Le destinataire n’a généralement pas à effectuer lui-même ces formalités.
L’acheminement peut être assuré par USPS, UPS ou FedEx. Des informations de suivi sont communiquées après l’expédition.
En cas d’adresse incorrecte, d’incident de livraison ou de contrôle douanier, le service d’assistance peut accompagner le client dans les démarches nécessaires.
4. Documents douaniers et conformité
Les expéditions sont accompagnées des documents commerciaux et douaniers nécessaires, notamment d’une facture commerciale lorsque celle-ci est requise.
L’emballage, l’étiquetage et les documents associés sont préparés en tenant compte des exigences françaises et européennes applicables afin de faciliter le dédouanement et la livraison.
5. Transparence tarifaire
Selon la destination, le prix peut comprendre :
-
la TVA française de 20 % ou les taxes territoriales applicables ;
-
les droits de douane et frais d’importation ;
-
les frais de traitement et de dédouanement ;
-
les coûts liés à l’emballage et à l’étiquetage réglementaires.
Dans le cadre du régime DDP, aucun coût d’importation additionnel n’est normalement exigé au moment de la remise du colis.
6. Facture et justificatif de paiement
Une facture électronique peut être fournie après le règlement. Elle indique notamment le prix unitaire, la TVA ou les taxes applicables et le montant total payé.
Ce document peut être conservé pour le service après-vente, les obligations fiscales ou toute autre démarche justificative.
Les frais applicables sont présentés avant le paiement. Aucun frais caché ne devrait être ajouté après la validation de la commande.
7. Traitement et délais indicatifs
Après confirmation du paiement, la préparation de la commande prend habituellement entre 1 et 3 jours ouvrés.
Le délai estimatif de livraison est de 8 à 15 jours ouvrés. Il peut varier selon la destination, le transporteur, les formalités douanières ou les conditions d’acheminement.
8. Limitation géographique
La présente politique s’applique uniquement aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM desservis.